Conditions d'utilisation de Ledurier Ledger Cloud

Dernière mise à jour : 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le service Ledger Automation Platform – Domaine ledurier.com, exploité par Ledurier Ledger Cloud, situé Rue du Rhône 48, 1204 Genève, Suisse, ID CHE-753.394.881, téléphone +41766873718. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos services, produits d'information et biens.

2. Objet

Ces conditions définissent les droits et obligations entre Ledurier Ledger Cloud et ses utilisateurs pour l’ensemble des prestations proposées sur ledurier.com.

3. Prestations proposées

3.1 Services sur mesure : automatisation de flux, intégration de systèmes et assistance technique personnalisée.
3.2 Produits d'information : guides, tutoriels et cours en ligne relatifs à l’automatisation de registres.
3.3 Biens matériels : équipements et supports associés à la plateforme.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées au moment de la commande. Toute somme versée est réputée acquise dès exécution de la prestation concernée, sauf disposition contraire de la section « Politique de remboursement ».

5. Politique de remboursement

5.1 Services sur mesure

Vous pouvez demander le report de votre prestation sans frais si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, un avoir à valoir sur une prestation future peut être proposé. Un remboursement intégral directe n’est pas garanti : les sommes déjà engagées pour la préparation de la prestation sont retenues.

5.2 Produits d'information

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la date d’achat pour solliciter un remboursement intégral. La demande doit être adressée par écrit. Une fois l’accès aux contenus commencés, le droit de rétractation ne s’applique plus.

5.3 Biens matériels

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de renvoi sous 14 jours après réception. Les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dès réception et vérification du bien.

5.4 Prestations non remboursables

Certaines offres express ou personnalisées, mobilisant immédiatement des ressources spécialisées, ne permettent pas de rétractation ni de remboursement. Cette restriction est liée à l’engagement irréversible de nos experts et de nos infrastructures.

6. Transfert de prestation

Vous pouvez transférer votre droit à un tiers en informant Ledurier Ledger Cloud par écrit au moins 5 jours avant la date de prestation, sous réserve de validation de ce tiers.

7. Responsabilité

Ledurier Ledger Cloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de ses services. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption indépendante de notre volonté ou liée à un usage inapproprié.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur ledurier.com.

9. Contact

Pour toute question, veuillez remplir notre formulaire de contact.